Gestion des zones humides

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Définition d’un zone humide selon la réglementation :
« Terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eaux douces, salés ou saumâtres de façon permanente ou temporaire.
La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.« 

 

Zone humide – Quintenas

Les zones humides sont des milieux naturels aquatiques déclarés d’intérêt général, pour leurs rôles dans la régulation des écoulements, de filtration des polluants, de réservoirs de biodiversité…

Investir aujourd’hui dans la préservation et la restauration des zones humides, c’est pérenniser l’utilisation des ressources naturelles et des services qui s’y rapportent, dans le cadre d’un développement économique respectueux de l’environnement.

Une mobilisation doit être engagée de la part de tous les acteurs.
Dans le cas de projet (urbanisme, agricole…), certains principes doivent être pris en compte. Quelques outils ci-dessous permettent de préserver les zones humides tout en réalisant le projet.

 

Selon la réglementation, deux critères permettent de caractériser une zone humide :

Principaux textes réglementaires liés :
– Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
– Code de l’environnement Art R.211-108 et L.214-7-1
– Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009

 

Bien penser son projet c’est d’abord respecter le principe suivant :

S’il n’est pas possible d’éviter.

S’il n’est pas possible ni d’éviter ni de réduire.

Les mesures compensatoires peuvent aller jusqu’à la création d’une zone humide avec les mêmes fonctionnalités (hydrologiques et écologiques) et d’une surface à hauteur de 200 % de la surface perdue.

 

La démarche ci-dessous permet de se poser les bonnes questions :

Toutefois, les inventaires ne sont pas exhaustifs. Il peut être nécessaire de demander un avis technique auprès du Syndicat des Trois Rivières notamment.

La concertation est nécessaire dès l’amont du projet et tout au long de la démarche.

Qui peut agir ?

  • L’Etat
  • Les collectivités territoriales
  • Les propriétaires

Que peut-on faire ?

Le mode d’intervention en zone humide peut être différent selon l’objectif et le contexte.
Il est toutefois important de définir au préalable un programme de gestion.
Des actions de préservation, de restauration et de conservation peuvent alors être menées comme adapter ses pratiques pour être plus respectueuses des zones humides, supprimer un remblai…

Qui peut aider ?

Des conseils techniques, des informations réglementaires ou des aides financières peuvent être apportés par :

  • DDT (Direction Départementale des Territoires
  • OFB (Office Français de la Biodiversité)
  • Europe
  • Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Départements de l’Ardèche et de la Loire
  • Conservatoire botanique national
  • Conservatoire des espaces naturels
  • Pôles-relais zones humides ou tourbières
  • Collectivités territoriales
  • Parc Naturel Régional du Pilat
  • Chambres d’Agriculture de l’Ardèche et de la Loire
  • Office National des Forêts
  • Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
  • Fédération départementale des chasseurs
  • Association de protection de la nature
  • Bureaux d’études spécialisés
  • …

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Investir aujourd’hui dans la préservation et la restauration des zones humides, c’est pérenniser l’utilisation des ressources naturelles et des services qui s’y rapportent, dans le cadre d’un développement économique respectueux de l’environnement.

Malgré les efforts réalisés depuis une dizaine d’années pour les préserver, la destruction des zones humides est toujours d’actualité.
Au niveau national, près de la moitié des zones humides ont disparu au cours des dernières décennies.

Pour autant, la situation n’est pas irréversible et justifie une mobilisation forte de tous les acteurs.

Les quelques préconisations suivantes, souvent évidentes, permettent de ne pas porter atteinte aux zones humides et à leur espace de fonctionnalité :

  • Éloigner les constructions.
  • Ne pas remblayer, combler ou drainer les terrains humides.
  • Ne pas curer les fossés et les cours d’eau.
  • Éviter la création de plans d’eau, retenues collinaires.
  • Contrôler les extractions de granulats.
  • Éviter de mettre en place des plantations (peupliers, résineux…).
  • Ne pas propager les espèces envahissantes (renouée du Japon, Balsamine…).
  • Ne pas utiliser de produits phytosanitaires dans et à proximité de la zone humide. Pour rappel, l’usage de pesticides est interdit à moins de 5 mètres de tout point d’eau.
  • Éviter la fertilisation dans et à proximité de la zone humide.
  • Éviter le défrichement et le dépôt de gravats, de déchets et ne pas entreposer de déchets de coupe de bois dans les cours d’eau, les mares et les dépressions humides.
  • Maintenir les haies, les espaces boisés, ainsi que les ceintures végétales autour des points d’eau.
  • Favoriser les pratiques agricoles extensives et diversifiées.
  • Ne pas construire des ouvrages qui créent des barrières aux écoulements des eaux, même dans les zones déjà urbanisées.
  • Ne pas imperméabiliser les sols.
  • …

Qu’est-ce que la restauration de zone humide ?

L’objectif de restaurer les zones humides est de retrouver des habitats et des fonctionnalités perdus.

C’est une première étape dans la gestion des zones humides, pas toujours nécessaire, en fonction de l’état du milieu et des objectifs que le gestionnaire se fixe. L’entretien ou non est ensuite l’étape incontournable pour maintenir un équilibre ou laisser le développement naturel évoluer jusqu’au climax.

 

La restauration des zones humides sur notre territoire

Le Syndicat des Trois Rivières œuvre depuis plusieurs années sur cette thématique. Il a élaboré une stratégie d’actions en faveur des zones humides afin d’orienter ces actions dans le temps. Un des axes majeurs est la préservation et la restauration de certains milieux humides patrimoniaux ou dégradés.

Avant toute intervention, un plan de gestion pluriannuel est élaboré pour chaque site. Il permet de connaître l’état initial du milieu, de pouvoir identifier les enjeux de la zone humide et ainsi de prévoir les objectifs de gestion voire de restauration.

 

Quelques exemples de restauration sur le territoire

Zone humide de Guilloron sur les communes de Maclas et de St Appolinard dans la Loire

La restauration sur cette zone humide consiste à favoriser la dispersion de l’écoulement et ainsi retrouver des habitats humides disparus suite à l’absence d’entretien de la végétation sur ce secteur.

 

Zone humide de Gardache sur les communes de St Marcel-lès-Annonay et de Boulieu-lès-Annonay dans l’Ardèche

Cette zone a été cultivée jusque dans les années 2000 puis elle a été abandonnée pendant plus de 10 ans. La végétation typique de zone humide s’est spontanément développée. Après plusieurs années de non intervention, la zone s’est fortement boisée au détriment des espèces herbacées riches en biodiversité.

L’objectif de la restauration est donc de diversifier les habitats sur le site afin de favoriser une biodiversité variée.