Syndicat / Compétences
La compétence GEMAPI
Qu’est-ce que la GEMAPI ?
Depuis la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique des Métropoles (MAPTAM), une nouvelle compétence obligatoire a été attribuée aux communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier 2018.
Elle induit de nouvelles responsabilités juridiques et financières liées à la gestion des digues et barrages protégeant des biens et des personnes mais aussi à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau.
Afin de suivre l’évolution réglementaire, le Syndicat des Trois Rivières et l’ensemble des communautés de communes et d’agglomération du territoire se sont concertés et accordés courant 2018 sur une nouvelle organisation de la compétence locale de l’eau, GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, appelée la GEMAPI.
Il a ainsi été décidé que :
- Le Syndicat des Trois Rivières est reconnu comme structure de la gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants de la Cance, de la Deûme/Déôme et des affluents rive droite du Rhône.
- Les collectivités du territoire ont transféré la compétence GEMAPI (voir ci-après) au Syndicat des Trois Rivières. Celui-ci exerce ainsi cette compétence qui a été approuvée par arrêté interpréfectoral n°07-2018-12-04-004 en date du 4 décembre 2018.
- La solidarité financière est retenue pour le fonctionnement et la réalisation des travaux et études de la structure, excepté pour les opérations de protection contre les inondations.
- Le Syndicat des Trois Rivières reste l’interlocuteur pour l’ensemble des questions relatives à la gestion des milieux aquatiques (cours d’eau, zone humide…).
Le Syndicat des Trois Rivières exerce la compétence GEMAPI depuis le 4 décembre 2018
suite à la modification de ses statuts validés par arrêté inter-préfectoral.
Les compétences GEMAPI au Syndicat des Trois Rivières
Le Syndicat des Trois Rivières œuvre pour une gestion cohérente et concertée des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants.
Pour mettre en œuvre cette compétence GEMAPI, le Syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou urgent.
Les principales missions du Syndicat des Trois Rivières sont :
Protection et restauration des écosystèmes aquatiques et humides
Préserver et restaurer les cours d’eau et les zones humides en réalisant des travaux de protection, d’amélioration et de restauration des berges et du lit des cours d’eau ainsi que des espaces naturels humides.
Entretenir et aménager les milieux aquatiques
Restaurer et entretenir la végétation des berges et du lit des cours d’eau afin d’atteindre un bon état écologique, de maintenir un profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux.
Aménagement d’un bassin versant
Concilier l’aménagement du territoire avec la préservation des milieux naturels.
Défense contre les inondations
Etudier et mettre en place des opérations visant à prévenir les inondations et à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face aux risques d’inondations.
Mise en place et exploitation d’un dispositif de surveillance de la ressource en eau
Suivre l’évolution des précipitations et du niveau des cours d’eau tout au long de l’année.
Sensibilisation, animation et concertation
Sensibiliser l’ensemble des acteurs liés de près ou de loin à l’eau et aux milieux aquatiques.